Tout début décembre 2015, les cavaliers de la gendarmerie de Chantilly (Oise) font une macabre découverte dans la forêt de Chantilly : ils y trouvent le cadavre carbonisé d’un grand chien, qui sera par la suite identifié comme étant un berger allemand. La dépouille fait l’objet d’une autopsie qui révèle que l’animal, un berger allemand,…
L’Assemblée Nationale a voté en lecture définitive le 28 janvier 2015 le projet de loi relatif à la modernisation du droit. L’animal est désormais reconnu comme un «être vivant doué de sensibilité» dans le Code civil (nouvel article 515-14) et n’est plus considéré comme un bien meuble (article 528). L’incohérence de la législation sur le…
Nous condamnons le tir des espèces protégées. En effet, ces actes sont une infraction à la Directive Oiseaux (2009/147/CE) protégeant tous les rapaces de France. Si vous trouvez un oiseau blessé, voici quelques conseils sur ce lien: agissez pour lui.
Une réglementation européenne assure la protection minimale des animaux au moment de leur abattage (Directive européenne n°93/119 transposée en droit français en 1997). Ils doivent être immobilisés et étourdis avant d’être saignés. Cependant, cette réglementation a prévu la possibilité pour les États membres de ne pas imposer l’étourdissement des animaux ; cette dérogation vise à garantir…
La Sénatrice Sylvie Goy-Chavent demande, par une Proposition de Loi, que soit rendu obligatoire, avant l’abattage ou la mise à mort, l’étourdissement des animaux, y compris dans le cadre d’un abattage rituel. Cette Proposition se base sur le constat que la dérogation à l’obligation d’insensibiliser les animaux avant leur abattage n’est pas justifiée. Rappelons que…
Le 4 juin 2015, la Cour Administrative d’Appel de Paris, saisie par les associations CRAC Europe et Droits des Animaux, a considéré dans un arrêt du 1er juin que la « décision d’inscription de la corrida à l’inventaire du patrimoine culturel immatériel de la France doit être considérée comme ayant été abrogée» par le ministère…
