Tout savoir sur le certificat d’engagement et de connaissance

Vous souhaitez acquérir un chien, un chat, un lapin ou un furet ? Depuis le 1er octobre 2022, il est désormais nécessaire d’être titulaire d’un certificat d’engagement et de connaissance mis en place grâce à la loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes promulguée le 30 novembre 2021.

Ce certificat d’engagement et de connaissance est obligatoire pour toute primo-acquisition d’un animal de compagnie.

Une signature obligatoire

Outil de lutte contre les achats coup de cœur et les abandons qui s’en suivent, ce document, à visée pédagogique, doit être cosigné, au moins sept jours avant l’acquisition d’un animal, par le cédant (refuge, animalerie, particulier, éleveur…) et le futur propriétaire de l’animal.

Par sa signature, le futur propriétaire de l’animal s’engage à respecter les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de son animal, à le faire identifier et lui fait prendre conscience des implications financières nécessaires à la satisfaction des besoins du futur adopté.

Des modèles de certificat disponibles

En tant qu’organisme fédératif au service de ses associations membres, Défense de l’Animal a conçu à leur attention un modèle de certificat, pour chaque espèce. Pour anticiper la mise en œuvre de ce dispositif, ces modèles ont été diffusés en septembre aux associations et refuges membres du plus important réseau de protection animale de France.

À ce stade, quelques interrogations demeurent. En effet, Défense de l’Animal s’inquiète notamment de l’application de ces dispositions dans le cadre de la cession d’un animal entre particuliers sur les sites de petites annonces notamment, où il n’y a pas de véritable contrôle.

Qu’en est-il des chevaux ?

Comme pour les animaux de compagnie, les équidés sont également concernés par ce certificat d’engagement et de connaissance.

Toute personne détenant un équidé […] justifie d’un certificat d’engagement et de connaissance délivré par les organismes professionnels de la filière équine figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l’agriculture ou par un vétérinaire.

Article 1 – Décret n°2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale.

Contrairement aux autres espèces, ce certificat sera demandé seulement à partir du 31 décembre 2022, pour toute personne qui détient un équidé.

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