Il détenait illégalement des chiens de type molossoïde et les maltraitait. Défense de l’animal était à l’audience
L’audience s’est tenue ce lundi 17 novembre en fin de matinée. La Confédération Nationale Défense de l’Animal est intervenue aux côtés de son refuge membre, la SPA de la région Creusotine, qui a pris en charge deux chiennes dans un état critique : Aphrodite et Vénus.
Des animaux privés de soins
Entre juin et décembre 2024, sur les communes de Montceau-les-Mines et du Creusot, Monsieur F. est poursuivi pour plusieurs infractions d’une particulière gravité à l’encontre de quatre chiens dont il avait la garde.
Les éléments recueillis par les vétérinaires et les forces de l’ordre font état de privations et de manquements répétés :
- Privation de nourriture
- Absence totale de soins vétérinaires
- Conditions de vie indignes
- L’un des chiens, Dynamite, est décédé des suites d’une atteinte rénale et thyroïdienne non traitée.
Détention illégale de chiens d’attaque
Parallèlement, le prévenu détenait quatre chiens de catégorie 1 – Staffordshire Terrier et American Bully – non stérilisés, sans diagnose vétérinaire, sans inscription au LOF et sans permis de détention.
La décision de justice
Le délibéré, rendu le 21 novembre, est décevant mais prévisible, reflet d’une qualification initiale qui n’a pas retenu les actes de cruauté liés aux défauts de soins.
Un délibéré décevant mais prévisible
Le prévenu a été relaxé des faits d’actes de cruauté.
Il a été reconnu coupable uniquement pour la détention non autorisée de chiens de catégorie 1.
Les chiennes Venus et Aphrodite lui ont été confisquées.
Il lui est interdit de détenir des chiens dangereux pendant 5 ans.
La SPA de la région Creusotine qui avait pris en charge les animaux a été indemnisée de son préjudice matériel.
Une forme de maltraitance peu reconnue
Cette affaire illustre une difficulté récurrente : la non prise en compte par les autorités du défaut de soins comme un acte de cruauté à part entière.
Pourtant, omettre de nourrir un animal, laisser évoluer une atteinte traumatique ou une pathologie grave sans prise en charge, et constater jour après jour une dégradation manifeste de l’état de l’animal, revient à provoquer des souffrances caractérisées.
Ces soins étaient nécessaires à la vie de l’animal. Leur absence volontaire ou persistante doit être reconnue et sanctionnée comme telle.
La Confédération Nationale Défense de l’Animal sensibilise régulièrement les autorités judiciaires à cette forme de maltraitance, encore insuffisamment appréhendée, alors qu’elle constitue l’une des infractions les plus couramment rencontrées sur le terrain.
