Ce qui change pour les animaux en 2022 !

En ce début d’année, de nouvelles avancées viennent améliorer le bien-être des animaux, d’élevage notamment. Ces changements interviennent à la suite du vote en décembre 2021 de la loi maltraitance animale d’une part, des travaux menés depuis plusieurs années avec le Ministère de l’Agriculture d’autre part et qui fait suite à une prise de conscience collective sur l’importance du bien-être des animaux.

Mais quels sont, au juste, les changements attendus en 2022 pour les animaux ?

 
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> C’est la fin de la castration à vif des porcelets !

 

Réalisé sans anesthésie, ce procédé, source de souffrance pour l’animal est réalisé afin d’obtenir des viandes plus grasses, des animaux moins agressifs et d’éviter l’apparition d’odeurs à la cuisson de la viande. Près de 10 millions de porcelets étaient castrés à vif chaque année. Or, des solutions existent afin d’identifier les carcasses susceptibles de dégager une odeur. L’opération se déroulera désormais avec anesthésie pour l’animal :

« On se dirige vers de l’anesthésie locale par injection intra-testiculaire« 

Valérie Courboulay, ingénieure d’études à l’IFIP*

 
 

> Une solution de « sexage in-ovo » contre le broyage des poussins mâles

 

Chaque année en France, ce sont 50 millions de poussins mâles qui étaient gazés, broyés, ou étouffés dans des sacs ! Ces pratiques d’une grande cruauté n’ont plus lieu d’être en cette nouvelle année. Ainsi, depuis le 1er janvier 2022, les couvoirs de poules pondeuses doivent avoir commandé et d’ores et déjà installé, un appareil permettant de déterminer le sexe de l’embryon encore dans l’œuf. Ce sont ainsi 2/3 de la production qui seront équipés d’ici la fin du premier trimestre 2022.*

« Le broyage des poussins mâles après leur éclosion ; parce qu’ils ne pondront pas d’œufs et sont jugés trop chers à élever et peu rentables car moins fournis en viande ; prendra fin courant 2022 en France » *

Julien Denormandie, Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Le saviez-vous ? 

Les poussins mâles ne sont pas les seuls à être victimes de ces pratiques. Les cannetons femelles aussi !  Leur foie étant trop petit, nervuré et veiné pour la production de foie gras, les cannetons femelles sont, eux aussi, éliminés par millions chaque année. Défense de l’Animal aspire à ce que le sexage in-ovo soit également mis en œuvre dans ces couvoirs.

 

 

> Un référent bien-être animal dans les élevagesUn référent bien-être animal devra être désigné dans chaque élevage.

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Annoncé il y a deux ans, et selon l’arrêté du 29 décembre 2021 : « tous les élevages d’animaux domestiques (animaux de rente, de compagnie, équidés) et d’animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité devront désigner un référent en charge du bien-être animal. » * Une mesure essentielle qui permettra, sur le long terme, d’assurer une meilleure prise en compte et un meilleur contrôle du bien-être des animaux au sein des élevages.

A ce jour, seuls les éleveurs des filières porcine et avicole devront suivre une formation à compter du 1er janvier 2022. Ils ont 18 mois pour se former. Les référents des autres filières pourront, s’ils le souhaitent, suivre une formation.

 
 

> La mise en place d’un certificat de connaissance et d’engagement

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Inscrite dans la loi visant à lutter contre la maltraitance animale, cette mesure stipule que  » toute personne physique qui acquiert à titre onéreux ou gratuit un animal de compagnie signe un certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce, dont le contenu et les modalités de délivrance sont fixés par décret. […] La cession de l’animal ne peut intervenir moins de sept jours après la délivrance du certificat au cessionnaire. « .*

Celui-ci mentionnera les besoins spécifiques de l’animal et permettra au futur propriétaire d’adopter en connaissance de causes ! Les refuges et associations proposant des animaux à l’adoption restent, évidemment, décisionnaires lors d’une adoption. Ce certificat ne se soustrait donc en aucun cas à l’expertise des membres des associations qui prennent en charge les animaux et connaissent leurs besoins.

Comme pour les animaux de compagnie, tout détenteur d’un cheval, poney ou d’un âne devra signer un certificat de connaissance et d’engagement. Cette disposition sera applicable à partir du 30 novembre 2022 quand la détention de l’équidé ne relève pas d’une activité professionnelle.

Soucieuse du contenu de ces certificats et de leurs portées pédagogiques, Défense de l’Animal contribue à leur mise en place afin que ces certificats soient effectifs au plus vite ; car dans l’attente du décret, elles ne sont pas encore en vigueur.

 

> Mise en œuvre de la loi maltraitance animale

 

La loi contre la maltraitance animale devra être justement appliquée !La maltraitance animale est un combat que mènent de front Défense de l’Animal et son réseau d’associations depuis de nombreuses années.

La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a ainsi permis d’aggraver  les peines contre les tortionnaires d’animaux. Les peines encourues passent de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. En cas de mort de l’animal, la peine  est portée à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Défense de l’Animal ne peut que se réjouir de cette avancée majeure. En parallèle, la mobilisation des juges et des magistrats est essentielle !

Afin de lutter toujours plus efficacement contre la maltraitance, une autre avancée majeure a été intégrée au sein de cette loi : la levée du secret professionnel des vétérinaires en cas de maltraitance animale. Ainsi, les vétérinaires portent désormais à la connaissance du procureur de la République « toute information relative à des sévices graves, à un acte de cruauté ou à une atteinte sexuelle sur un animal mentionnés aux articles 521-1 et 521-1-1 et toute information relative à des mauvais traitements sur un animal, constatés dans le cadre de son exercice professionnel. »

Alors que de nombreux décrets et arrêtés de mise en œuvre de cette loi sont attendus, Défense de l’Animal travaille avec les autorités et les Ministères autour de ces textes majeurs.

 

> Et d’autres avancées importantes ! 

 
La vente d'animaux de compagnie aux mineurs est désormais interdite.

De nombreux autres avancées ont vu le jour. Désormais, les manèges à poneys sont interdits : « Les manèges à poneys, entendus comme attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d’équidé, via un dispositif rotatif d’attache fixe privant l’animal de liberté de mouvement, sont interdits. ».

La vente des animaux de compagnie aux mineurs est également interdite. Le consentement des parents est ainsi obligatoire lors de la cessions à titre gratuit ou onéreux d’un animal.

Ces avancées prouvent, une fois de plus, la montée en puissance du bien-être animal dans le débat public. Défense de l’Animal reste attentive à la mise en place effective de l’ensemble de ces mesures !
 
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> Sans votre soutien, rien n’est possible ! 💪

En tant que porte-parole du plus important réseau de protection animale en France, Défense de l’Animal participe aux travaux législatifs et au sein des Ministères afin d’obtenir de vraies avancées pour les animaux. Si tout cela est possible, c’est grâce à vous !
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Sources :
Fin du broyage des poussins en France en 2022, selon Denormandie (parismatch.com)
Welfarm.fr – WELFARM – Protection mondiale des animaux de ferme (PMAF)
Arrêt de la castration à vif des porcelets: la filière porcine va devoir décider (francetvinfo.fr)
Protection animale : un référent « bien-être animal » dans tous les élevages dès 2022 | Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
LOI n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes (1) – Légifrance (legifrance.gouv.fr)
En 2022, ce qui va changer pour le bien-être animal | Le HuffPost (huffingtonpost.fr)

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