Safran, privé de nourriture par sa détentrice et abandonné moins d’un an après son adoption en refuge
Les faits se sont déroulés entre le 17 juillet 2023 et le 22 février 2024.
Le 10 juillet 2023, la future détentrice de Safran réserve le chien auprès du refuge ASDA de Montélimar. À cette occasion, elle signe un certificat d’engagement et de connaissance, dispositif instauré par la loi du 30 novembre 2021, visant à responsabiliser les futurs détenteurs d’animaux de compagnie. Par ce document, elle reconnaît expressément les contraintes liées à la détention d’un chien, l’obligation de satisfaire à ses besoins physiologiques et comportementaux, ainsi que celle de veiller à son bien-être. Une caution de 60 euros est alors versée.
Abandonné huit mois plus tard
Moins de huit mois après son adoption, le 22 février 2024, la détentrice se présente au refuge et signe un acte d’abandon définitif, versant la somme de 100 euros. Elle invoque des difficultés personnelles et un logement inadapté pour justifier sa décision. Dès son arrivée, l’équipe du refuge constate un état de maigreur anormal, conduisant à une consultation vétérinaire immédiate.
Les examens réalisés mettent en évidence un état de cachexie avancée, caractéristique d’une sous-nutrition prolongée. En une semaine, Safran reprend 5 kg, évolution incompatible avec une pathologie chronique et confirmant une privation antérieure de nourriture. La cachexie constitue une situation médicale d’une particulière gravité chez le chien. Elle se manifeste par une perte de poids extrême, une fonte musculaire importante et une altération générale de l’état de santé, dont l’issue peut être fatale en l’absence de prise en charge rapide.
La CNDA et l’ASDA déposent plainte
Au regard de ces éléments, une plainte a été déposée pour privation de nourriture par le gardien d’un animal domestique. La procédure pénale a permis d’établir que Safran n’a pas reçu une alimentation suffisante pendant une période prolongée alors qu’il se trouvait sous la garde exclusive de sa détentrice légale, laquelle connaissait parfaitement ses obligations, rappelées par le certificat d’engagement signé lors de l’adoption. Les constatations vétérinaires, corroborées par l’évolution rapide de l’état de l’animal après son retour au refuge, caractérisent pleinement l’infraction poursuivie.
La Confédération Nationale Défense de l’Animal et l’ASDA se sont constituées parties civiles afin que les responsabilités soient établies et que ces faits ne restent pas sans réponse judiciaire.
Lors de l’audience du 17 décembre, le ministère public a requis 500 euros d’amende à l’encontre de la prévenue pour défaut d’alimentation.
Le tribunal a mis l’affaire en délibéré au 4 février prochain.
Ce dossier illustre, une fois encore, que l’adoption d’un animal engage juridiquement et moralement son détenteur, et que la privation de soins élémentaires, au premier rang desquels l’alimentation, constitue une atteinte grave au bien-être d’un être vivant doué de sensibilité.
