Une proposition de loi

La Sénatrice Sylvie Goy-Chavent demande, par une Proposition de Loi, que soit rendu obligatoire, avant l’abattage ou la mise à mort, l’étourdissement des animaux, y compris dans le cadre d’un abattage rituel.

Cette Proposition se base sur le constat que la dérogation à l’obligation d’insensibiliser les animaux avant leur abattage n’est pas justifiée.

Rappelons que le principe qui préside dans les textes européens est celui de l’interdiction de l’abattage des animaux conscients, c’est-à-dire l’obligation d’étourdir les animaux avant leur mise à mort de façon à leur éviter toute souffrance inutile.

Toutefois, des possibilités de dérogation ont été prévues, notamment lors d’abattages selon des rites religieux.

La situation actuelle, en France, nous montre que cette dérogation s’est généralisée à l’insu des consommateurs. L’étourdissement est, pourtant, compatible avec le culte musulman, dès lors qu’il est réversible (ce qui est le cas pour l’étourdissement électrique par exemple).

Téléchargez la Proposition de loi

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