La Confédération Nationale Défense de l’Animal et le parquet général d’Aix-en-Provence s’unissent pour la protection animale
Le 24 septembre 2025, la Confédération Défense de l’Animal (CNDA) et le parquet général de la cour d’appel d’Aix-en-Provence ont signé un protocole de coopération inédit pour renforcer la protection des animaux victimes de violences intrafamiliales. Par cet accord, les animaux du foyer sont désormais pleinement intégrés dans le dispositif de protection des victimes, mettant en valeur le lien indissociable entre violences faites aux humains et maltraitance animale.
Un dispositif pour protéger tous les membres du foyer
Dans un contexte de violences intrafamiliales, l’animal peut être autant victime que témoin ou utilisé comme moyen de pression. Grâce à cette convention, les parquets du ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence pourront saisir la CNDA dès qu’un animal est concerné. Les refuges et associations membres de la Confédération, prennent alors en charge l’animal afin d’assurer sa sécurité immédiate. Cette mesure concrète permet également aux victimes humaines de quitter leur domicile sans craindre pour le sort de leur animal.
Une coopération judiciaire et associative renforcée
La convention officialise un mode d’action concerté et harmonisé entre la justice et la CNDA :
- prise en charge de l’animal victime en refuge, pour une durée de quinze jours renouvelables une fois, financée par la CNDA ;
- accompagnement de la victime humaine, qui dispose ainsi du temps nécessaire pour trouver une solution définitive pour son animal ;
- organisation d’une audience unique où l’auteur des violences devra répondre aux faits commis contre les membres de sa famille et contre l’animal du foyer ;
- développement de formations et de sensibilisations, avec la cellule de lutte contre la maltraitance animale (CLUMA) du parquet général.
Le lien entre violences humaines et maltraitance animale reconnu
Une récente enquête Ipsos révèle que 69% des Français considèrent leur animal comme un membre de la famille, un chiffre qui grimpe à 84% chez les 25-34 ans. Dans une maison où sévit la violence, l’animal est souvent instrumentalisé. Grâce au protocole signé, chaque situation d’emprise conjugale pourra désormais déclencher plus systématiquement la recherche d’éventuelles violences commises aux autres membres du foyer, et inversement.
Vers une généralisation du dispositif
Ce protocole signé à Aix-en-Provence intervient seulement quelques mois après la mise en place d’un premier accord similaire avec le parquet général de Toulouse, en juillet dernier. L’objectif de la Confédération Défense de l’Animal est de généraliser ce dispositif à d’autres cours d’appel du territoire afin de faire progresser la lutte contre toutes les formes de violences.
L’engagement de la Confédération Défense de l’Animal (CNDA)
Depuis 1928, la CNDA, reconnue d’utilité publique, fédère près de 300 associations et refuges indépendants partout en France et en Outre-Mer. Elle agit chaque jour pour :
- venir en aide aux animaux victimes de maltraitance ;
- renforcer les capacités d’accueil et d’action de ses associations et refuges membres ;
- sensibiliser le public et interpeller les pouvoirs publics pour que l’animal soit reconnu comme un sujet de droit et d’attention.
Avec ce nouveau protocole de coopération, Défense de l’Animal poursuit son action déterminée pour protéger les plus vulnérables et apporte une réponse concrète face aux violences humaines et à la maltraitance animale.
