Le parquet général de Toulouse et la Confédération Défense de l’Animal coopèrent dans la lutte contre les violences intrafamiliales et la maltraitance animale

Dans le cadre d’un partenariat signé avec le parquet général de Toulouse, la Confédération Défense de l’Animal (CNDA) met en œuvre à compter du mardi 8 juillet 2025 un dispositif de mise à l’abri urgent et temporaire des animaux du foyer, dans les situations de violences intrafamiliales (VIF).

Le protocole baptisé « Une seule violence » va permettre l’accueil temporaire et urgent des animaux afin de les mettre à l’abri et qu’ils ne constituent pas un frein au départ du foyer pour les victimes humaines.

Objectif du dispositif

Ce dispositif a pour but de permettre la prise en charge temporaire d’animaux issus de foyers concernés par des violences intrafamiliales à la demande des parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse, afin de favoriser le départ de la victime humaine et de garantir la sécurité de l’animal.

Dans les situations de violences intrafamiliales, dès lors que la victime (homme ou femme) quitte le foyer dans le cadre d’une procédure judiciaire déclenchée par les parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse, il s’agit de protéger également l’animal du foyer en garantissant sa mise à l’abri, cette possibilité étant de nature à faciliter le départ de la victime.

Un dispositif concret et solidaire

Avec ce dispositif, les parquets du ressort de la cour d’appel de Toulouse saisiront la Confédération pour la prise en charge urgente de l’animal du foyer au travers de son réseau d’associations membres, pour une durée de quinze jours, renouvelable une fois, ce délai devant permettre à la victime de s’organiser pour trouver une solution d’accueil pérenne pour son animal.

De son côté, le parquet s’engage à convoquer l’auteur des violences dans le cadre d’une audience unique si l’animal a également été victime de ces violences intrafamiliales.