8 mois d’emprisonnement pour négligence sur ses chiens
Pour les juges, ces faits ne sont plus acceptables.
Souvenez-vous : en décembre 2024, Défense de l’Animal et trois de ses refuges membres intervenaient sur le sauvetage de trois chiens de type berger à Entrevaux.
Un mal-être profond pour des animaux de compagnie laissés sans attention
Détenus dans un enclos insalubre, les chiens étaient s’ennuyaient toute la journée. L’un d’eux présentait un état de maigreur avancé et tous avaient usure anormale des dents due au stress, qui les poussait à ronger des cailloux. Les chiens développaient même des comportements stéréotypés dus à l’ennui.
Enfermés dans un enclos grillagé de 20m2, exposés en plein soleil et parfois attachés à une chaîne, sans sorties ni interactions, leur propriétaire ne leur rendait visite que deux fois par jour et leur accordait des sorties certains week-ends. En dehors de ces visites, ils ne recevaient ni attention, et les soins vétérinaires étaient insuffisants.
Les chiens avaient été pris en charge par la SPA Sud Alpine, le refuge Audacce et la SPACA de Vence, après l’intervention des équipes de la DDPP et de la gendarmerie.
Le propriétaire des chiens a été jugé le lundi 23 juin devant le Tribunal correctionnel de Digne-les-Bains.
Il était poursuivi pour les infractions suivantes :
- Abandon volontaire d’un animal domestique l’exposant à un risque immédiat ou imminent de mort
- Privation de nourriture ou d’abreuvement
- Privation de soins
- Placement ou maintien d’un animal domestique ou apprivoisé dans un environnement pouvant causer des souffrances.
Monsieur a été reconnu coupable de l’ensemble des faits et condamné :
- 8 mois d’emprisonnement avec sursis
- Interdiction définitive de détenir un animal
- Confiscation des trois chiens (pris en charge par nos trois associations membres)
- 3 x 100€ d’amendes contraventionnelles
Le Tribunal a également souligné l’implication des associations, en leur accordant réparation pour les préjudices subis.
Pour chaque association :
- 1000€ pour préjudice financier,
- 100€ pour préjudice moral
- 250€ au titre de l’article 475-1 du CPP.
Pour la Confédération Nationale Défense de l’Animal :
- 1204,91€ pour préjudice financier
- 250€ au titre de l’article 475-1 du CPP.
L’un des chiens avait d’ailleurs été donné à ce monsieur contre bons soins (encore !).
Une occasion de plus de dire NON AUX DONS CONTRE BONS SOINS sur les plateformes comme Leboncoin.
Chaque propriétaire d’un animal doit s’assurer qu’il lui apporte des conditions lui permettant de satisfaire ses besoins comportementaux. Nous rappelons que depuis le mois d’octobre 2022, conformément à la loi du 30 novembre 2021, un certificat de connaissances et d’engagement doit être signé lors de l’acquisition d’un animal.
Ce dernier porte à la connaissance de l’acquéreur les besoins physiologiques, biologiques et comportementaux de l’animal ainsi que le coût de son entretien.
