[JUSTICE] La CNDA obtient gain de cause contre un éleveur
En avril 2023, trois associations membres de la Confédération (SPA La Vivaroise, SPA de Lyon et le Refuge de l’Espoir – SPA de Pierrelatte et du Tricastin) ont participé à une opération dans le Rhône pour sauver des chiens maltraités chez un éleveur à Sainte-Consorce (ouest de Lyon). La justice vient de le condamner.
À l’issue de son audience du 8 novembre 2024, la 5ème chambre du Tribunal correctionnel de Lyon a reconnu l’éleveur « coupable de l’ensemble des infractions reprochées, y compris les mauvais traitements commis par un professionnel » et l’a condamné à 9 mois d’emprisonnement (avec sursis) et 500 euros d’amende, ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction d’exercer son activité d’élevage de chiens pendant 3 ans. Cet éleveur détenait 180 chiens et chiots dans des conditions épouvantables.
« Je me réjouis de cette décision et de l’action menée par les associations membres de la Confédération dans cette affaire. Nous resterons très vigilants sur l’application de cette interdiction d’exercer », déclare Sabine Fghoul, la présidente de la Confédération.
« La Cour a déclaré recevable la demande en constitution de partie civile de la Confédération Défense de l’Animal. C’est le 20 mars 2025 que le tribunal rendra sa décision concernant nos demandes de dommages intérêts », précise Maître Arielle Moreau, avocate de la Confédération.
La presse s’est fait l’écho de cette affaire :
